Nadia Farajallah
Nadia Farajallah
Farajallah Avocats - Avocat à la Cour

LE CABINET - L'honoraire



Toutes les affaires sont différentes, selon la complexité, la longueur de la procédure, les recherches juridiques, jurisprudentielles

Extrait du règlement intérieur du Barreau de la Seine-Saint-Denis
Article 12 : Les honoraires, émoluments, débours et droits
1°) L’honoraire est librement fixé avec le client. L'avocat peut conclure avec son client une convention d’honoraires prévoyant, outre la rémunération des diligences, un honoraire de résultat.
2°) A défaut de convention, les honoraires sont notamment fonction de la matière et de l’importance des intérêts en cause, de la difficulté du dossier, du temps consacré à l’affaire, du service rendu et du résultat obtenu ainsi que de la notoriété et de la spécialisation de l'avocat, de la structure et des frais généraux de son cabinet. L'avocat en informe son client et fixe ses honoraires dans le respect des règles habituelles de délicatesse.
3°) Aux honoraires s’ajoutent les émoluments, droits et débours.
4°) Lorsque l'avocat est dessaisi d’un dossier, lui sont acquis des honoraires qui sont déterminés comme il est dit ci-dessus et en considération de ses diligences, des services rendus et des frais engagés.
5°) Lorsqu’un acte sous seing privé est établi par plusieurs avocats, les honoraires de rédaction sont répartis entre eux à parts égales, sous réserve de toute autre modalité de partage à convenir expressément entre eux.
6°) La rémunération d'apports d'affaires est interdite.

Les honoraires des avocats sont fixés à partir de plusieurs critères tels que la nature de l’affaire, de la complexité de l’affaire ou encore les diligences effectuées.

Le cabinet propose une facturation transparente tenant compte de la nature de l'affaire, de sa complexité, du temps passé sur le dossier et de la situation de fortune du client.

Nous soumettons, conformément aux exigences de notre déontologie, des conventions d'honoraires détaillant la mission à accomplir et fixant la rémunération de l'avocat soit en déterminant un forfait couvrant l'intégralité de la procédure, quelque soit le temps passé sur le dossier, soit en indiquant que la prestation sera facturée en fonction du temps passé sur le dossier.

Dans ce dernier cas, une fiche de diligences sera régulièrement transmise au client.

Le taux horaire des avocats du cabinet varie entre 150 et 300 euros par heure selon le type de dossier traité et l’expérience de l’Avocat sollicité.

En accord avec le client, un honoraire de résultat peut être fixé par avance lorsque le dossier a, notamment, pour objet de récupérer une certaine somme d'argent (indemnité de licenciement, recouvrement de créance, prestation compensatoire, dommages-intérêts obtenus, etc).

Vous pouvez nous demander un devis en nous contactant soit par téléphone, soit par email.


L'honoraire couvre :
• Les coûts de fonctionnement du cabinet (personnels, frais de justice, fournitures, photocopies, courriers, charges sociales, etc...) qui sont estimés à 60% des recettes encaissées;
• La rémunération du travail accompli par l'Avocat.

Toute fixation d'honoraires uniquement basée sur le résultat judiciaire est interdite.

Mais la conclusion d’une convention qui prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu est légale.

Un premier rendez-vous avec l’Avocat est nécessaire afin d’avoir une vue d’ensemble de l’affaire et de constituer un dossier.

Toute première consultation au cabinet sans recherche particulière et sans rédaction d’écrit est tarifée 100 € H.T.

Elle est offerte, si le Cabinet prend en charge le dossier.



Vous avez besoin d'un conseil ?

N'hésitez pas à accéder au formulaire de contact ou à nous téléphoner au 01.41.71.32.32 (ligne directe)