Nadia Farajallah
Nadia Farajallah
Farajallah Avocats - Avocat à la Cour

DOMAINES D'INTERVENTION - Droit de la famille et des personnes



Divorce et contentieux après divorce I Adoption I Autorité parentale/Résidence de l’enfant/Droit de visite et d’hébergement I Assistance éducative I Régime matrimonial I Pension alimentaire/Prestation compensatoire I Changement de prénom


Assistance éducative


Les familles peuvent éprouver de grandes difficultés devant l’éducation de leurs enfants et le monde judiciaire peut apporter une réponse dont le souci sera toujours l’intérêt de l’enfant.
Il peut s’agir d’apporter une aide sociale et éducative au sein de la famille, mais la souffrance et l’intérêt de l’enfant peuvent également conduire le juge des enfants à envisager le placement de celui-ci soit dans une famille d’accueil soit auprès d’un autre membre de la famille.
Lorsque l’enfant commet des actes délictueux, la loi prévoie des sanctions appropriées tout en maintenant le plus souvent une action éducative.

Assistance éducative en milieu ouvert :
Suite à un signalement des services sociaux le plus souvent, le juge des enfants sera saisi afin qu’il s’immisce dans la famille : il ouvrira un dossier et proposera tout d’abord des mesures d’investigations – enquête sociale, expertise psychologique, investigation d’orientation éducative- qui éclaireront le juge.
Lorsque les parents sont encore en mesure de s’occuper de leur enfants, le juge proposera une action en milieu ouvert : un travailleur social, un éducateur ou un psychologue sera chargé de rencontrer et d’aider les familles. Il rendra un rapport qui déterminera si les mesures doivent se prolonger, si elles doivent cesser ou si une action plus forte doit être envisagée.
Les mesures sont prises dans le cadre d’audiences où les parents sont convoqués, ainsi que les mineurs en cause. Ils ont accès au dossier et peuvent choisir un avocat pour préparer leur défense.

Les mesures de placement :
Le placement reste une mesure exceptionnelle et doit demeurer le dernier moyen mis à la disposition du juge afin d’assurer efficacement la protection de l’enfant.
Le placement étant une décision très importante, il est capital que les parents soient assistés d’un avocat qui les aidera à comprendre la mesure, à l’ajuster si nécessaire, voire à l’empêcher si possible.
Le juge octroie des droits de visite et d’hébergement pour les parents, lesquels peuvent être suspendus par le juge dans l’intérêt de l’enfant.