Nadia Farajallah
Nadia Farajallah
Farajallah Avocats - Avocat à la Cour

DOMAINES D'INTERVENTION - Droit de la famille et des personnes



Divorce et contentieux après divorce I Adoption I Autorité parentale/Résidence de l’enfant/Droit de visite et d’hébergement I Assistance éducative I Régime matrimonial I Pension alimentaire/Prestation compensatoire I Changement de prénom


Autorité parentale/Résidence de l’enfant/Droit de visite et d’hébergement


Les enfants mineurs vivent en principe au lieu de résidence des parents.
Ils exercent sur eux l’autorité parentale conjointe.
Si les parent vivent séparément ou décident de divorcer, l’autorité parentale demeure conjointe sauf cas exceptionnels (alcoolisme, toxicomanie, violences ou atteintes sexuelles avérées).
Les modalités de garde des enfants sont alors décidées par les parents ou fixées par un juge en cas de désaccord persistant.
Résidence exclusive / Résidence alternée
L’enfant pourra résider exclusivement chez l’un de ses parents. L’autre parent aura un droit de visite et d’hébergement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires (sauf meilleur accord).
Il pourra aussi résider en alternance au domicile du père et de la mère. La résidence alternée ne concerne que 11% des résidences prononcées par les juges lesquels n’y adhèrent pas encore complètement contrairement à d’autres pays comme le Canada par exemple où elle est le principe.

Critère retenu : l’intérêt de l’enfant
Ce sera toujours l’intérêt de l’enfant qui sera pris en compte pour décider de sa résidence : le dialogue entre les parents, la proximité de leur domicile, le maintien dans le quartier, un âge un peu avancé (7-8 ans), sont des éléments de nature favoriser l’adhésion du juge. Ici, l’intervention d’un avocat en droit de la famille sera très utile.
Le juge pourra ordonner une enquête sociale ou un examen médico-psychologique de la famille afin d’être éclairé sur la meilleure option lorsque les parents ne parviennent pas à s’entendre sur la résidence des enfants.
Aspects de droit international
Le déménagement de l’un des parents à l’étranger pose l’épineuse question du choix de la résidence des enfants et de la limite du droit de visite pour l’autre parent : c’est encore l’intérêt de l’enfant pris en considération de toute les circonstances de fait qui guidera le juge à défaut d’accord entre les parents.
Il est évidemment fortement déconseillé de mettre l’autre parent devant le fait accompli et déménager sans y avoir été autorisé par un juge, sous peine d’être accusé d’enlèvement international d’enfants.